From mailinglist.alert at CONST-COURT.BE Fri Jun 6 10:42:48 2014 From: mailinglist.alert at CONST-COURT.BE (=?UTF-8?B?Q291ciBjb25zdGl0dXRpb25uZWxsZQ==?=) Date: Fri, 6 Jun 2014 10:42:48 +0200 Subject: Liste des nouveaux arr=?UTF-8?Q?=C3=AAts_prononc=C3=A9s=2C_avec_mots-cl=C3=A9s_et_norme=28s=29?= =?UTF-8?Q?_control=C3=A9e=28s=29.?= Message-ID: Veuillez trouver ci-joints les nouveaux arr?ts prononc?s, avec mots-cl?s et norme(s) contr?l?e(s) : Num?ro d'arr?t : 86/2014 Date d'arr?t : 6/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5572 ? 5652 Proc?dure : Questions pr?judicielles Norme(s) contr?l?e(s) : Art. 27 de l'arr?t? royal n? 50 du 24 octobre 1967 relatif ? la pension de retraite et de survie des travailleurs salari?s, remplac? par l'article 9 de la loi du 5 juin 1970 modifiant certaines dispositions relatives aux r?gimes de pensions des travailleurs salari?s, des ouvriers, des employ?s, des ouvriers mineurs et des assur?s libres et au revenu garanti aux personnes ?g?es et modifi? par l'article 10 de l'arr?t? royal n? 415 du 16 juillet 1986 modifiant certaines dispositions en mati?re de pensions pour travailleurs salari?s Dispositif(s) : Non-violation Mots-cl?s : Droit social - S?curit? sociale - Pensions - Paiement - Condition de r?sidence en Belgique - 1. B?n?ficiaires ?trangers r?sidant ? l'?tranger - 2. B?n?ficiaires belges r?sidant ? l'?tranger - 3. B?n?ficiaires ?trangers non soumis ? cette condition et r?sidant ? l'?tranger. # Droits et libert?s - Protection de la propri?t?. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-086f.pdf Num?ro d'arr?t : 87/2014 Date d'arr?t : 6/6/2014 Num?ro(s) de r?le : 5647 ? 5648 Proc?dure : Questions pr?judicielles Norme(s) contr?l?e(s) : D?cret flamand du 19 d?cembre 2008 relatif ? l'organisation des centres publics d'aide sociale (art. 10, ? 1er, alin?a 4) Dispositif(s) : Violation Mots-cl?s : Droit administratif - Centre public d'action sociale - Conseil de l'aide sociale - Election des membres - Acte de pr?sentation des candidats membres effectifs - Condition de recevabilit? - Mention d'un ou plusieurs candidats suppl?ants pour chaque candidat membre effectif. # Droits et libert?s - Droits politiques - Droit ? l'?ligibilit?. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-087f.pdf Num?ro d'arr?t : 88/2014 Date d'arr?t : 6/6/2014 Num?ro(s) de r?le : 5653 Proc?dure : Question pr?judicielle Norme(s) contr?l?e(s) : Code des imp?ts sur les revenus 1992 (art. 219) Dispositif(s) : Violation ou non-violation, selon l'interpr?tation Mots-cl?s : Droit fiscal - Imp?ts sur les revenus - Imp?t des soci?t?s - Calcul de l'imp?t - Cotisations distinctes - 1. Commissions secretes - 2. Caract?re r?pressif. # Droits et libert?s - Garanties juridictionnelles - Droit d'acc?s ? un juge - Contr?le de pleine juridiction. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-088f.pdf Vous ?tes inscrits dans la liste comme &*TO; ******* Pour se d?sinscrire, cliquez le lien suivant: &*TICKET_URL(INFO_FR,SIGNOFF); ******* From mailinglist.alert at CONST-COURT.BE Thu Jun 12 14:14:08 2014 From: mailinglist.alert at CONST-COURT.BE (=?UTF-8?B?Q291ciBjb25zdGl0dXRpb25uZWxsZQ==?=) Date: Thu, 12 Jun 2014 14:14:08 +0200 Subject: Liste des nouveaux arr=?UTF-8?Q?=C3=AAts_prononc=C3=A9s=2C_avec_mots-cl=C3=A9s_et_norme=28s=29?= =?UTF-8?Q?_control=C3=A9e=28s=29.?= Message-ID: Veuillez trouver ci-joints les nouveaux arr?ts prononc?s, avec mots-cl?s et norme(s) contr?l?e(s) : Num?ro d'arr?t : 89/2014 Date d'arr?t : 12/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5636 Proc?dure : Question pr?judicielle Norme(s) contr?l?e(s) : Code p?nal (art. 324ter, ? 1er) Dispositif(s) : Non-violation (sous r?serve de l'interpr?tation mentionn?e en B.9) Mots-cl?s : Droit p?nal - Infractions contre la s?curit? publique - 1. Participation ? une organisation criminelle - Absence d'intention de commettre des infractions ou de s'y associer - 2. Participation ? une association de malfaiteurs - Intention de commettre des infractions ou d'?tre membre de l'association - 3. Participation ? un groupe terroriste - Intention de commettre des infractions ou de s'y associer. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-089f.pdf Num?ro d'arr?t : 90/2014 Date d'arr?t : 12/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5637 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : Loi du 13 d?cembre 2012 portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public (art. 2, 4?) Dispositif(s) : Rejet du recours Mots-cl?s : Droit social - S?curit? sociale - Pensions - 1. Calcul de la pension - Tanti?mes pr?f?rentiels - a. Tanti?mes pr?f?rentiels l?gaux - b. Tanti?mes pr?f?rentiels r?glementaires - Exclusion - 2. Personnel du secteur public - Fonctionnaires statutaires. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-090f.pdf Num?ro d'arr?t : 91/2014 Date d'arr?t : 12/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5674 ? 5676 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : D?cret de la R?gion wallonne du 19 d?cembre 2012 contenant le budget g?n?ral de recettes de la R?gion wallonne pour l'ann?e budg?taire 2013 (art. 13) Dispositif(s) : Rejet des recours Mots-cl?s : Droit fiscal - Taxes assimil?es aux imp?ts sur les revenus - R?gion wallonne - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement - Augmentation du montant de la taxe sur les appareils de cat?gorie A. # Droit constitutionnel - 1. Comp?tences des r?gions - Financement des communaut?s et des r?gions - Fiscalit? - Imp?ts r?gionaux - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement - 2. Comp?tences f?d?rales - Jeux et paris. # Droits et libert?s - 1. Protection de la propri?t? - 2. ?galit? en mati?re fiscale. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-091f.pdf Num?ro d'arr?t : 92/2014 Date d'arr?t : 12/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5677 Proc?dure : Question pr?judicielle Norme(s) contr?l?e(s) : Art. 6 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres cat?gories d'?trangers, tel qu'il a ?t? modifi? par l'article 6 de la loi du 19 janvier 2012 Dispositif(s) : La question pr?judicielle n'appelle pas de r?ponse Mots-cl?s : Droit administratif - Droit des ?trangers - Demandeur d'asile qui a introduit au Conseil d'Etat un recours en cassation dirig? contre un arr?t du Conseil du Contentieux des ?trangers - Droit ? l'aide mat?rielle. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-092f.pdf Vous ?tes inscrits dans la liste comme &*TO; ******* Pour se d?sinscrire, cliquez le lien suivant: &*TICKET_URL(INFO_FR,SIGNOFF); ******* From mailinglist.alert at CONST-COURT.BE Thu Jun 19 10:50:49 2014 From: mailinglist.alert at CONST-COURT.BE (=?UTF-8?B?Q291ciBjb25zdGl0dXRpb25uZWxsZQ==?=) Date: Thu, 19 Jun 2014 10:50:49 +0200 Subject: Liste des nouveaux arr=?UTF-8?Q?=C3=AAts_prononc=C3=A9s=2C_avec_mots-cl=C3=A9s_et_norme=28s=29?= =?UTF-8?Q?_control=C3=A9e=28s=29.?= Message-ID: Veuillez trouver ci-joints les nouveaux arr?ts prononc?s, avec mots-cl?s et norme(s) contr?l?e(s) : Num?ro d'arr?t : 93/2014 Date d'arr?t : 19/6/2014 Num?ro(s) de r?le : 5668 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : Loi du 13 d?cembre 2012 portant des dispositions fiscales et financi?res (art. 5, 7 et 39, alin?a 3) Dispositif(s) : Annulation - Maintien des effets Mots-cl?s : Droit constitutionnel - 1. Financement des communaut?s et des r?gions - Fiscalit? - Imp?ts r?gionaux - 2. Comp?tences f?d?rales - Comp?tence fiscale - 3. Comp?tences des r?gions - Imp?ts r?gionaux - Pr?compte immobilier a. Base d'imposition - b. Mati?re imposable - Revenus des biens immobiliers sis en Belgique - Revenus provenant de concessions pour l'installation de m?ts GSM. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-093f.pdf Num?ro d'arr?t : 94/2014 Date d'arr?t : 19/6/2014 Num?ro(s) de r?le : 5889 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : Jugement du Tribunal de commerce de Nivelles - Jugement du Tribunal correctionnel de Bruxelles - Jugement du Tribunal correctionnel de Louvain Dispositif(s) : Rejet du recours (Incomp?tence manifeste de la Cour) Mots-cl?s : Proc?dure pr?liminaire - Recours en annulation - Incomp?tence manifeste de la Cour - Jugement rendu par le pouvoir judiciaire. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-094f.pdf Vous ?tes inscrits dans la liste comme &*TO; ******* Pour se d?sinscrire, cliquez le lien suivant: &*TICKET_URL(INFO_FR,SIGNOFF); ******* From mailinglist.alert at CONST-COURT.BE Mon Jun 30 13:42:14 2014 From: mailinglist.alert at CONST-COURT.BE (=?UTF-8?B?Q291ciBjb25zdGl0dXRpb25uZWxsZQ==?=) Date: Mon, 30 Jun 2014 13:42:14 +0200 Subject: Liste des nouveaux arr=?UTF-8?Q?=C3=AAts_prononc=C3=A9s=2C_avec_mots-cl=C3=A9s_et_norme=28s=29?= =?UTF-8?Q?_control=C3=A9e=28s=29.?= Message-ID: Veuillez trouver ci-joints les nouveaux arr?ts prononc?s, avec mots-cl?s et norme(s) contr?l?e(s) : Num?ro d'arr?t : 95/2014 Date d'arr?t : 30/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5465 ? 5467 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : Loi du 19 janvier 2012 modifiant la l?gislation concernant l'accueil des demandeurs d'asile Dispositif(s) : Annulation partielle - Rejet des recours sous r?serve des interpr?tations mentionn?es en B.18 et B.46. Mots-cl?s : Droit administratif - Droit des ?trangers - 1. Demandeurs d'asile - Droit ? l'aide mat?rielle - a. Deuxi?me demande d'asile - (i) Supression du droit ? l'aide mat?rielle - (ii) Absence d'aide financi?re de la part du CPAS - b. Droit ? l'aide mat?rielle pendant le temps de la proc?dure du recours introduit devant le Conseil du contentieux des ?trangers et pendant le temps de la proc?dure en cassation introduite devant le Conseil d'Etat - 2. Droit ? l'aide sociale - Supression - a. Citoyens de l'Union non belges qui ont ou conservent le statut de travailleur et membres de leur famille - b. Citoyens de l'Union autres que des travailleurs et des membres de leur famille - Aides d'entretien - c. Citoyens de l'Union demandeurs d'emploi et membres de leur famille - 3. Aide m?dicale urgente - Ressortissants des Etats membres de l'Union europ?enne et membres de leur famille durant les trois premiers mois du s?jour. # Droits et libert?s - 1. Droits ?conomiques, so ciaux et culturels - a. Droit de mener une vie conforme ? la dignit? humaine - b. Droit ? l'aide sociale - Obligation de standstill - 2. Droits de l'enfant - Int?r?t de l'enfant. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-095f.pdf Num?ro d'arr?t : 96/2014 Date d'arr?t : 30/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5509 ? 5546 ? 5576 ? 5577 ? 5586 ? 5587 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : Loi du 19 juillet 2012 portant r?forme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (art. 3, 5, 6 ? 8, 14, 15, 18, 19, 33, 34, 35, 42, 1? et 2?, 56, 1? et 2?, 57, 3?, 4?, 5?, 9? et 11?, 63, ?? 2 et 3, 64 et 66, alin?a 2) Dispositif(s) : Annulation (art. 57, 5?) - Maintien des effets de la disposition annul?e - Rejet des recours pour le surplus sous r?serve de ce qui est mentionn? en B.103.6 et de l'interpr?tation mentionn?e en B.125.4 Mots-cl?s : Droit judiciaire - Organisation judiciaire - R?forme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - 1. Procureur du Roi de Bruxelles et celui de Hal-Vilvorde - a. Pouvoir de r?quisition - b. Comp?tence d'avis - c Pouvoir de surveillance - 2. Auditeur du travail de Bruxelles et celui de Hal-Vilvorde - Pouvoir de r?quisition - 3. Tribunaux d'arrondissement - Comp?tence - 4. Tribunaux de premi?re instance et ses pr?sidents - Comp?tence - 5. D?tachement de substituts francophones - 6. Parquet et auditorat du travail de Hal-Vilvorde - R?sidence - 7. Exigence de dipl?me et proc?dure de nomination du procureur du Roi et de l'auditeur du travail de Bruxelles - 8. Nomination d'office des magistrats et membres du personnel - 9. Greffes et secr?tariats de parquet - Nomination de membres du personnel - 10. Magistrats de compl?ment - Absence de suppl?ment de traitement - 11. El?ments essentiels de la r?forme - Modification par loi ? majorit? sp?ciale. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-096f.pdf Num?ro d'arr?t : 97/2014 Date d'arr?t : 30/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5538 ? 5539 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : D?cret de la Communaut? flamande du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de b?b?s et de bambins Dispositif(s) : Annulation partielle - Rejet des recours sous r?serve de l'interpr?tation mentionn?e en B.35.1. Mots-cl?s : Droit constitutionnel - 1. Comp?tences de l'autorit? f?d?rale et des communaut?s - a. Comp?tences des communaut?s - Aide aux personnes - Politique familiale - Accueil des enfants en ?ge pr?scolaire - Exigences de connaissance de la langue n?erlandaise dans le milieu d'accueil - b. Comp?tences f?d?rales - Emploi des langues - 2. Loyaut? f?d?rale. # Droit public - Subventions - Subvention compl?mentaire - Structures bruxelloises d'accueil d'enfants qui pratiquent une priorit? ? l'inscription aux enfants dont un des parents ma?trise suffisamment le n?erlandais. # Droit europ?en - 1. Libre circulation des travailleurs - 2. Libert? d'?tablissement. # Droits de l'enfant - Int?r?t de l'enfant. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-097f.pdf Num?ro d'arr?t : 98/2014 Date d'arr?t : 30/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5592 Proc?dure : Recours en annulation Norme(s) contr?l?e(s) : Code flamand de l'am?nagement du territoire (art. 4.8.14, 4.8.19 et 4.8.34, ? 2) Dispositif(s) : Annulation partielle - Maintien des effets d'une disposition annul?e - Rejet du recours Mots-cl?s : Droit administratif - R?gion flamande - Am?nagement du territoire - Conseil pour les Contestations des Autorisations - 1. Proc?dure - a. Proc?dure de traitement simplifi? - b. Proc?dure de suspension - Demande de continuation - D?lai de d?ch?ance de quinze jours - 2. Syst?me de r?mun?ration des conseillers - D?l?gation au Gouvernement flamand. # Droits et libert?s - Garanties juridictionnelles - 1. Droit ? un proc?s ?quitable - a. Droit ? un recours effectif - b. Droit d'acc?s au juge - c. Droit ? un proc?s public - d. Droit de d?fense - e. Caract?re contradictoire - f. Egalit? des armes - 2 Juge ind?pendant et impartial. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-098f.pdf Num?ro d'arr?t : 99/2014 Date d'arr?t : 30/06/2014 Num?ro(s) de r?le : 5611 Proc?dure : Questions pr?judicielles Norme(s) contr?l?e(s) : Code civil (art. 1382) Dispositif(s) : Violation ou non-violation, selon l'interpr?tation Mots-cl?s : Droit civil - Responsabilit? civile - Responsabilit? de l'Etat - Faute commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle - Conditions - Effacement pr?alable de la d?cision de justice - Faute commise par une juridiction ayant statu? en dernier ressort. Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2014/2014-099f.pdf Vous ?tes inscrits dans la liste comme &*TO; ******* Pour se d?sinscrire, cliquez le lien suivant: &*TICKET_URL(INFO_FR,SIGNOFF); *******